FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une législation américaine promulguée le 18 mars 2010, applicable à partir du 1er juillet 2014. Elle vise à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains qui détiennent des comptes non déclarés auprès d’institutions financières à travers le monde, et ce, en mettant principalement à la charge de celles-ci l’obligation d’identifier leurs clients américains et de communiquer au Service américain de l’Impôt sur le Revenu (IRS) certaines informations relatives à ces clients et à leurs comptes.
La BLF ayant décidé de se conformer à FATCA, toutes les entités au sein du Groupe étendu affilié (Expanded Affiliated Group) tel que défini par FATCA se sont enregistrées auprès de l’IRS, en tant que « Registered Deemed Compliant » ou que « Participating Foreign Financial Institutions », et ont obtenu leurs numéros d’identification d’intermédiaire global (GIIN) respectifs.
Nous avons le plaisir de communiquer les GIINs de notre Groupe (publiés sur la première liste de l’IRS parue en juin 2014) comme suit :
| Entité |
GIIN |
| Banque Libano-Française SAL |
C62TUW.00000.LE.422 |
| Libano-Française Finance SAL |
C62TUW.00001.ME.422 |
| Banque Libano-Française SAL (agence de l'Irak) |
C62TUW.00000.BR.368 |
| Banque SBA SA |
C62TUW.00002.ME.250 |
| Banque SBA SA (agence de Chypre) |
C62TUW.00002.BR.196 |
| LF Finance (Suisse) SA |
C62TUW.00003.ME.756 |
Afin d’être en mesure de remplir ses obligations au regard de FATCA, la BLF pourrait requérir de certains clients des informations et documents spécifiques.
Afin de mieux vous servir, nous mettons à votre disposition
ici un FAQ (Questions les plus fréquemment posées) qui pourrait répondre de façon générale à vos questions.
Nous vous prions de noter que la BLF n’est pas habilitée à vous fournir des conseils fiscaux. Pour tout renseignement d’ordre fiscal, nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller fiscal professionnel ou de consulter le
site web de l’IRS.