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Kafalat Énergie

Kafalat Énergie est le résultat d’un accord de partenariat entre l’Union Européenne et la société Kafalat S.A.L. ayant pour but de répondre aux contraintes énergétiques rencontrées par les PMEs, et en même temps de réduire l’impact négatif sur l’environnement.

Ce programme accorde aux PMEs éligibles des garanties de prêt pour des investissements dans l’Efficacité Énergétique (Programme A) et dans l’Énergie Renouvelable (Programmes B et C), et ce en vue de financer l’achat d’équipements, et de couvrir les frais d’audits énergétiques, de conception d’ingénierie et les coûts d’installation utilisés soit pour la production d'électricité par des ressources renouvelables soit pour réduire la consommation d’électricité et d’énergie.

Le programme Kafalat Énergie distingue trois types d’investissement et de ce fait, assure trois genres de garanties : Programme A - Efficacité Énergétique, Programme B - Production d’Énergie Renouvelable pour utilisation interne, Programme C - Production d’Énergie Renouvelable pour vendre à un tiers.


Programme A - Efficacité Énergétique

Conditions générales
  • montant de financement : jusqu’à 100% des besoins de financement des projets visant à l’adoption de ou à la conversion à une consommation durable de l’énergie (par exemple : optimiser un système de production pour consommer moins d’énergie),

Caractéristiques du prêt
  • devise : LBP,
  • montant du prêt : jusqu'à LBP 600 millions, 
  • durée du prêt : jusqu’à 10 ans (période de grâce incluse), 
  • remboursement mensuel dégressif, 
  • période de grâce : de 6 à 12 mois (en capital et intérêts), 
  • taux d’intérêt annuel : 3%, 
  • taux d’intérêt subventionnés par la Banque du Liban : jusqu’à 4,5% sur une durée maximale de 7 ans, 
  • frais de timbres : 0,3% du montant de la garantie Kafalat, 
  • la garantie est fixée à hauteur de 75% du montant du prêt accordé par la Banque et diminue en fonction du montant restant du prêt, 
  • des garanties additionnelles peuvent être requises, à condition qu’elles ne dépassent pas 50% du montant du prêt. 

Conditions d′éligibilité
  • bénéficiaires : personne physique, entreprise individuelle, partenariat simple, société anonyme, société à responsabilité limitée, coopérative ou ONG, pas nécessairement libanaises mais opérant au Liban dans l’un des cinq secteurs subventionnés : l’Industrie, le Tourisme, l’Agriculture, la Haute Technologie et l’Artisanat, 
  • les start-ups et les PMEs déjà établies, 
  • les PMEs ayant moins de 40 employés enregistrés (à la date de la soumission de la demande du prêt), 
  • les PMEs qui bénéficient ou ont bénéficié d’une garantie Kafalat, dans le cadre d’autres programmes, 
  • les institutions doivent s’engager à présenter annuellement des bilans comptables audités et des états financiers certifiés par une société d’audit/un auditeur indépendant accrédité.


Programme B - Production d’Énergie Renouvelable pour l’usage interne

Conditions générales
  • montant de financement : jusqu’à 100% de l’installation d’un système de production d’énergie renouvelable pour utiliser l’électricité produite en interne, et remplacer ainsi les carburants fossiles qui produisent l’électricité nécessaire à l’activité.

Caractéristiques du prêt
  • devise : LBP, 
  • montant du prêt : jusqu'à LBP 600 millions, 
  • durée du prêt : jusqu’à 15 ans (période de grâce incluse), 
  • remboursement mensuel dégressif, 
  • période de grâce : de 6 à 24 mois (en capital et intérêts), 
  • taux d’intérêt annuel : 3%, 
  • taux d’intérêt subventionnés par la Banque du Liban : jusqu’à 4,5% sur une durée maximale de 7 ans, 
  • frais de timbres : 0,3% du montant de la garantie Kafalat, 
  • la garantie est fixée à hauteur de 75% du montant du prêt accordé par la Banque et diminue en fonction du montant restant du prêt, 
  • des garanties additionnelles peuvent être requises, à condition qu’elles ne dépassent pas 50% du montant du prêt.

Conditions d′éligibilité
  • bénéficiaires : personne physique, entreprise individuelle, partenariat simple, société anonyme, société à responsabilité limitée, coopérative ou ONG, pas nécessairement libanaises mais opérant au Liban dans l’un des cinq secteurs subventionnés : l’Industrie, le Tourisme, l’Agriculture, la Haute Technologie et l’Artisanat, 
  • les start-ups et les PMEs déjà établies,
  • les PMEs ayant moins de 40 employés enregistrés (à la date de la soumission de la demande du prêt), 
  • les PMEs qui bénéficient ou ont bénéficié d’une garantie Kafalat, dans le cadre d’autres programmes, 
  • les institutions doivent s’engager à présenter annuellement des bilans comptables audités et des états financiers certifiés par une société d’audit/un auditeur indépendant accrédité.


Programme C - Efficacité Énergétique

Conditions générales
  • montant de financement : jusqu’à 100% de l’installation d’un système de production d’énergie renouvelable, en vue de vendre une partie ou la totalité de l’énergie produite à des tiers, y compris au réseau électrique.

Caractéristiques du prêt
  • devise : LBP,
  • montant du prêt : jusqu'à LBP 1.320 millions, 
  • durée du prêt : jusqu’à 15 ans (période de grâce incluse), 
  • remboursement mensuel dégressif, 
  • période de grâce : de 6 à 48 mois (en capital et intérêts), 
  • taux d’intérêt annuel : 3%, 
  • taux d’intérêt subventionnés par la Banque du Liban : jusqu’à 4,5% sur une durée maximale de 7 ans, 
  • frais de timbres : 0,3% du montant de la garantie Kafalat, 
  • la garantie est fixée à hauteur de 75% du montant du prêt accordé par la banque et diminue en fonction du montant restant du prêt,
  • des garanties additionnelles peuvent être requises, à condition qu’elles ne dépassent pas 50% du montant du prêt.

Conditions d′éligibilité
  • bénéficiaires : personne physique, entreprise individuelle, partenariat simple, société anonyme, société à responsabilité limitée, coopérative ou ONG, pas nécessairement libanaises mais opérant au Liban dans l’un des cinq secteurs subventionnés : l’Industrie, le Tourisme, l’Agriculture, la Haute Technologie et l’Artisanat, 
  • les start-ups et les PMEs déjà établies,
  • les PMEs ayant moins de 40 employés enregistrés (à la date de la soumission de la demande du prêt), 
  • les PMEs qui bénéficient ou ont bénéficié d’une garantie Kafalat, dans le cadre d’autres programmes, 
  • les institutions doivent s’engager à présenter annuellement des bilans comptables audités et des états financiers certifiés par une société d’audit/un auditeur indépendant accrédité.

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