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Les documents requis pour ouvrir un compte

SAL :
  • copie conforme des statuts (en cas d′une entrée en relation à base débitrice, il faut vérifier l’existence de droit d′ouvrir des comptes en Banques et de les mouvementer ainsi que le droit d’endettement),
  • copie conforme du certificat d′inscription au Registre de Commerce,
  • copie conforme certifiée par le Tribunal du Commerce du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ayant élu le Conseil d’Administration,
  • copie conforme du procès-verbal du Conseil d′Administration ayant nommé le PDG,
  • circulaire récente des signatures autorisées certifiée par le Tribunal du Commerce,
  • photocopie de la carte d′identité des signataires,
  • photocopie de la carte d′identité des associés/propriétaires détenant 20% des actions et plus.

SARL :
  • copie conforme des statuts (en cas d’une entrée en relation à base débitrice, il faut vérifier l′existence de droit d’ouvrir des comptes en Banques et de les mouvementer ainsi que le droit d’endettement),
  • copie conforme du certificat d′inscription au Registre de Commerce,
  • copie conforme certifiée par le Tribunal du Commerce du procès-verbal de la réunion des associés ayant nommé le gérant,
  • circulaire récente des signatures autorisées certifiée par le Tribunal du Commerce,
  • photocopie de la carte d′identité des signataires,
  • photocopie de la carte d′identité des associés/propriétaires.

SCS :
  • copie conforme des statuts,
  • copie conforme du certificat d′inscription au Registre de Commerce,
  • copie conforme certifiée par le Tribunal du Commerce du procès-verbal de la réunion des membres ayant nommé les commandités,
  • circulaire récente des signatures autorisées certifiée par le Tribunal du Commerce,
  • photocopie de la carte d′identité des signataires,
  • photocopie de la carte d′identité des associés/commandités et commanditaires.

SNC :
  • copie conforme des statuts,
  • copie conforme du certificat d’inscription au Registre du Commerce,
  • circulaire récente des signatures autorisées certifiée par le Tribunal du Commerce,
  • photocopie de la carte d′identité des signataires,
  • photocopie de la carte d′identité des associés/propriétaires.

Établissement individuel :
  • copie conforme du certificat d′inscription au Registre du Commerce,
  • circulaire récente des signatures autorisées certifiée par le Tribunal du Commerce,
  • photocopie de la carte d′identité du signataire/propriétaire.

Société de fait :
  • photocopie de la carte d′identité des composantes de la société de fait/signataires,
  • acte de Société de fait.

Association :
  • copie conforme des statuts,
  • copie conforme certifiée par le ministère de l′Intérieur du procès-verbal de la réunion des membres ayant nommé les habilités,
  • photocopie de la carte d′identité des signataires,
  • photocopie de la carte d′identité des membres,
  • récépissé/attestation annuelle du ministère de l'Intérieur.

Pour toute information supplémentaire, n′hésitez pas à contacter l′agence BLF la plus proche de chez vous ou le centre d′appels de la Banque au 1272, ou bien à nous envoyer un email à info@eblf.com

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